Bonjour,

Le projet de statut aurait été soumis aux Allemands le 2 octobre et selon François d'après leurs archives, conforme à celui publié le 18... mais sans aucune cote d'archives.

En note 61, page 251, Tal Bruttmann publie la réponse des Allemands assortie de ce qui ressemble à une cote d'archives ainsi que la date du 3 octobre:

"Das Gesetz weicht in Einzelheiten von den deutschen Bestimmungen ab, verfolgt aber im wesentlichen die gleiche Tendenz und ist daher zu begrüssen. Es ist nicht beabsichtigt, Einwendungen gegen die Anwendung des Gesetzes Gebiet zu erheben." (AJ40 548, Der Chef des Verwaltungsstabes, 3 octobre 1940.

Traduction quasi littérale de ma part : "La loi diffère dans les détails de l'ordonnance allemande, mais elle suit essentiellement la même tendance et est donc la bienvenue. Il n'y a pas d'objection à soulever contre l'application de la loi en zone occupée". (AJ40 548, Chef du personnel administratif, 3 octobre 1940.

Tal Bruttmann précise (page 40) que le projet de statut est soumis aux chefs des différents service concernés (administration militaire, départements Economie et Culte) au sein du MBF ainsi qu'à l'ambassade (en la personne de Rudolf Schleier, adjoint d'Abetz) pour être analysé dans le détail. La cote d'archives (note 62, page 251) : AN, AJ40 548, Der Oberbefehlsaber der Heeres, Der Chef der Militärverwaltung In Frankreich, Verwaltungsstab, Ableitung Verwaltung, 9 octobre 1940.

Avant de poursuivre, laissez-moi le temps de publier et d'analyser la seconde ordonnance allemande du 18 octobre concernant les mesures d'aryanisation, le cheminement de cette ordonnance, les pressions allemandes, les réactions de Vichy,... et les possibles raisons du retard de la publication du statut daté du 3 octobre.

Bien cordialement,
Francis.