Bonsoir,

Gallica, la bibliothèque numérique de la Grande bibliothèque de France, publie des extraits du "Recueil des Lois Usuelles" de l'Etat français et notamment tout ce qui concerne le Statut des Juifs :

A la page 15 - - est publiée l'ordonnance allemande du 27 septembre 1940 en ces termes :

Ord. 27 septembre 1940 relative aux mesures contre les Juifs (JO des ord. du Gouverneur militaire pour les territoires occupés du 26 janvier 1941)

JO du 26 janvier 1941 m'intrigue.
Cette ordonnance publiée au VOBIF du 2 octobre 1940 aurait-elle été publiée au JO (Journal Officiel de l'Etat français) du 26 janvier 1941 ? Et pour quelles raisons ?

Un autre texte - probablement le fac-similé de l'original - ici :
Remarquons que par rapport au texte de Gallica "deux-grands parents" est précisé par la parenthèse (grands-pères et grand'mères)

Bien cordialement,
Francis.

PS. En attendant de caser cette ordonnance (et d'autres) dans nos pages "Ressources documentaires", la voici :

Ordonnance relative aux mesures contre les Juifs du 27 septembre 1940

En vertu des pleins pouvoirs qui m'ont été conférés par le Führer und Oberster Befehlshaber der Wehrmacht, je décrète ce qui suit :

§ 1 - Sont reconnus comme juifs ceux qui appartiennent ou appartenaient à la religion juive, ou qui ont plus de deux grands-parents (grands-pères et grand'mères) juifs. Sont considérés comme juifs les grands-parents qui appartiennent ou appartenaient à la religion juive.

§ 2 - Il est interdit aux juifs qui ont fui la zone occupée d'y retourner.

§ 3 - Toute personne juive devra se présenter jusqu'au 20 octobre 1940 auprès du sous-préfet de son arrondissement, dans lequel elle a son domicile ou sa résidence habituelle, pour se faire inscrire sur un registre spécial. La déclaration du chef de famille sera valable pour toute la famille.

§ 4 - Tout commerce, dont le propriétaire ou le détenteur est juif, devra être désigné comme "Entreprise juive" par une affiche spéciale en langues allemande t française jusqu'au 31 octobre 1940.

§ 5 - Les dirigeants des communautés israélites seront tenus de fournir, sur demande des autorités françaises, toutes les justifications et les documentations nécessaires pour l'application de la présente ordonnance.

§ 6 - Les contraventions à la présente ordonnance seront punies d'emprisonnement et d'amande ou d'une de ces deux peines. La confiscation des biens pourra être prononcée.

§ 7 - Cette ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication.

Pour le Commandant en Chef de l'Armée,
Le Chef de l'Administration Militaire en France.