Le cheminement d'un texte de loi - Vichy dans la "Solution finale" - forum "Livres de guerre"
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Vichy dans la "Solution finale" / Laurent Joly

En réponse à -6 -5 -4 -3 -2
-1Qu'est-ce qu'il te faut ? de françois delpla

Le cheminement d'un texte de loi de Francis Deleu le jeudi 16 novembre 2006 à 21h03

Bonsoir François, bonsoir à tous,

Est-ce tellement important que de s'escrimer sur des dates plutôt que de s'attacher à la teneur de cette loi scélérate qu'est le "Statut des Juifs". Sans être politicien ni juriste, le parcours d'un projet de loi n'est jamais simple. Le "Statut des Juifs" était en gestation dès les semaines qui ont suivi l'Armistice. Différentes lois antisémites en témoignent. Me référant à tes pages, Tal Bruttmann, dis-tu, fait état d'un Conseil de cabinet qui se réunit le 30 septembre, pour préparer le conseil des ministres du lendemain. Le Statut est approuvé le lendemain 1er octobre, signé le 3 et publié au JO du 18.
Le retard de publication ? Les arrêtés d'application existaient-ils à l'époque ? De nos jours, il faut patienter des semaines, voire des mois, entre la publication d'une loi et la publication de ses modalités d'application. Hypothèse parmi d'autres, on peut fort bien concevoir que les juristes aient planché sur le Statut aux multiples implications. Parmi ces dernières, la préparation de l'arsenal législatif qui découle du Statut.

François écrit :

*** même si on trouve le 2 octobre un texte identique à celui du 18, rien n'indique qu'il n'ait pas varié de mille façons dans l'intervalle -et au contraire, l'existence avérée de contacts et de négociations, même si on en ignore le contenu, suggère qu'il en a été l'objet, au moins partiellement, et que d'autres versions ont été envisagées : voilà qui devrait inciter les historiens, ces gens prudents de nature, à opter définitivement pour la terminologie "statut du 18 octobre" -sauf au cas improbable où on pourrait un jour suivre le texte à la trace et démontrer qu'il n'a jamais été remis sur le métier. ***

Quelle importance ? Il est de règle de citer une loi par sa date de signature (suivie éventuellement par la date de publication). L'essentiel n'est pas là ! Si le texte avait été modifié entre le 3 et le 18 octobre, je ne vois pas pourquoi le Conseil ne serait pas réuni à nouveau pour signer et dater le nouveau texte, l'ancien (non publié) devenant nul et non avenu.

Par contre, une petite phrase saute au yeux : *** Bruttmann est presque aussi muet que Joly sur la Révolution nationale. Or elle est proclamée les 9 et 10 octobre. ***

Effectivement, le "Statut des Juifs" et les lois antisémites s'inscrivent au coeur de la Révolution Nationale et je suis heureux que François le rappelle. Nul besoin d'une démonstration de bonne volonté pour plaire à Hitler si ce n'est de manière accessoire et opportune; les lois antisémites sont la démonstration d'un état d'esprit qui se concrétise à la faveur de l'accession au pouvoir de Pétain.

Bien cordialement,
Francis.

*** / ***

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