19 novembre 1990

La chambre d'accusation de la Cour d'Appel de Paris se déclare compétente pour instruire le dossier Bousquet. Dans son arrêt, Bousquet est désigné comme ayant "la qualité d'inculpé". Celui-ci se pourvoit en appel trois jours après.

31 janvier 1991

La chambre criminelle de la Cour de Cassation rejette le pour­voi formulé par Bousquet contre la chambre d'accusation de la Cour d'appel désignée pour instruire la plainte déposée contre lui. Le dernier obstacle juridique est en théorie levé.

3 avril 1992

L'inculpation de René Bousquet pour crimes contre l'huma­nité, décidée en mars, est rendue publique

Son assassinat interrompt la procédure.