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La description du livre

Leclerc / Jean-Christophe Notin

En réponse à
-1Crime de guerre? de claudeB

Je ne suis pas spécialiste... de 13emeDBLE le dimanche 13 novembre 2005 à 18h27

Je ne suis pas un spécialiste de la matière (les "crimes de guerre"), mais il me semble :

- un crime de guerre relevant du droit pénal (militaire), ne peut donner lieu à poursuite que contre des personnes physiques (je laisse de coté la récente évolution juridique sur la responsabilité pénale des personnes morales).

Une fois ces poursuites abouties, si la responsabilité de l'Etat devait être reconnue, ce serait alors du ressort des juridictions administratives (le conditionnel est de rigueur car la définition même du Crime de guerre le placerait en dehors de tout mandat ou de toute action d'un agent publique.... normalement du moins).

- il y a un problème de prescription : de mémoire, à part les crimes contre l'humanité, les autres crimes se prescrivent, de même que les actions et recours accessoires (en dédommagement). La prescription la plus longue en droit français est de 30 ans...

Je sais qu'il existe des règles permettant dans certains cas d'interrompre cette prescription, mais je ne suis pas sûr que notre cas puisse s'y rapporter.

Voilà mes quelques réflexions du "dimanche soir",

CM

*** / ***

lue 731 fois et validée par LDG
 
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1 Merci, mais... de claudeB 13 nove. 2005 21h10
2 Oui, je le pense... de 13emeDBLE 13 nove. 2005 22h38
3 Vitesse limitée dans les stands de Jacques Ghémard 13 nove. 2005 23h51
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5 A ce moment... de René CLAUDE 15 nove. 2005 00h56
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