le décret-loi du 29 juillet 1939 - Leclerc - forum "Livres de guerre"
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La description du livre

Leclerc / Jean-Christophe Notin

En réponse à -6 -5 -4 -3 -2
-1dernière précision juridique de 13emeDBLE

le décret-loi du 29 juillet 1939 de Laurent Laloup le mercredi 16 novembre 2005 à 11h27

Bonjour XIII, bonjour à tous,

André Martel, dans son ouvrage : Leclerc. Le soldat et le politique indique que les SS ont été condamnés à être fusillés, en application du code de justice militaire, repris par le décret-loi du 29 juillet 1939. (Coucou à Igor)

Il serait interessant de consulter ce decret-loi.
Un de nos brillants intervenants l'aurait-il dans un livre ? au grenier ? à la cave ?....

Cordialement
Laurent

*** / ***

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