le décret-loi du 29 juillet 1939 de Laurent Laloup le mercredi 16 novembre 2005 à 11h27
Bonjour XIII, bonjour à tous,
André Martel, dans son ouvrage : Leclerc. Le soldat et le politique indique que les SS ont été condamnés à être fusillés, en application du code de justice militaire, repris par le décret-loi du 29 juillet 1939. (Coucou à Igor)
Il serait interessant de consulter ce decret-loi.
Un de nos brillants intervenants l'aurait-il dans un livre ? au grenier ? à la cave ?....