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Leclerc - Jean-Christophe Notin
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Pour qu'il trouve un mot, il doit ètre orthographié et accentué correctement

§:c (

 

le Glossaire de Francis n'a rien trouvé dans :

Je ne suis pas spécialiste... de 13emeDBLE le dimanche 13 novembre 2005 à 18h27

Je ne suis pas un spécialiste de la matière (les "crimes de guerre"), mais il me semble :

- un crime de guerre relevant du droit pénal (militaire), ne peut donner lieu à poursuite que contre des personnes physiques (je laisse de coté la récente évolution juridique sur la responsabilité pénale des personnes morales).

Une fois ces poursuites abouties, si la responsabilité de l'Etat devait être reconnue, ce serait alors du ressort des juridictions administratives (le conditionnel est de rigueur car la définition même du Crime de guerre le placerait en dehors de tout mandat ou de toute action d'un agent publique.... normalement du moins).

- il y a un problème de prescription : de mémoire, à part les crimes contre l'humanité, les autres crimes se prescrivent, de même que les actions et recours accessoires (en dédommagement). La prescription la plus longue en droit français est de 30 ans...

Je sais qu'il existe des règles permettant dans certains cas d'interrompre cette prescription, mais je ne suis pas sûr que notre cas puisse s'y rapporter.

Voilà mes quelques réflexions du "dimanche soir",

CM

*** / ***

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