- 16 juillet : Loi relative à la procédure de déchéance de la qualité de Français.Sans compter les innombrables décrets d'application, directives, précisions pour les préfets.....
- 17 juillet : Loi (JOEF du 18 juillet) limitant l'accès aux emplois dans les administrations publiques aux citoyens nés de père français.
- 17 juillet : Loi (JOEF du 18 juillet) concernant les magistrats et les fonctionnaires et agents civils ou militaires de l'Etat relevés de leurs fonctions.
- 22 juillet : Loi (JOEF du 23 juillet) instituant une commission chargée de réviser toutes les naturalisations accordées depuis 1927 et retirant la nationalité française à tous les naturalisés jugés indésirables.
- 16 août : Loi (JOEF du 19 août) instituant un Ordre national des médecins et limitant l'accès aux professions médicales aux citoyens nés de père français.
- 27 août : Abrogation du décret-loi (JOEF du 30 août) interdisant les insultes raciales.
- 10 septembre : Loi (JOEF du 11 septembre) instituant un Ordre national des avocats et limitant l'accès au barreau aux citoyens nés de père français.
- 3 octobre : Le Conseil des ministres approuve le premier "statut des juifs" (JOEF du 18 octobre).
- 4 octobre : Loi permettant l'internement de Juifs étrangers ou sans patrie.
- 7 octobre : Loi abrogeant le décret du gouvernement de la défense nationale du 24 octobre 1870, dit "Décret Crémieux", qui accordait la nationalité française aux Juifs d'Algérie.
- 11 octobre : Loi suspendant l'accession des juifs d'Algérie aux droits politiques.
- 18 octobre : Toutes les entreprises juives sont obligées d'engager un administrateur aryen.
- 12 novembre : Loi (JOEF du 17 novembre) limitant l'accès à la profession de vétérinaire aux citoyens nés de père français.
- 31 décembre : (JO du 26 janvier 1941) limitant l'accès à la profession d'architecte aux citoyens nés de père français
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1 | ![]() | Ici et là de Boisbouvier 02 déc. 2009 14h38 |
2 | ![]() | Pétain : "Pourquoi Gillouin prend-il toujours la défense des Juifs ?" de Nicolas Bernard 02 déc. 2009 15h52 |
3 | ![]() | Bravo ! de Boisbouvier 02 déc. 2009 17h16 |
2 | ![]() | Ben oui ! Des regrets après, à son procès ! de Francis Deleu 02 déc. 2009 17h38 |
3 | ![]() | A bas l'ingratitude de Boisbouvier 02 déc. 2009 17h54 |
3 | ![]() | Pétain et Maurras de Boisbouvier 02 déc. 2009 18h14 |
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contribution.php bidouillé par Jacques Ghémard le 8 9 2010 Hébergé par PHP-Net Temps entre début et fin du script : 0.01 s  5 requêtes