Sous toutes réserves - Ce que savaient les Alliés - forum "Livres de guerre"
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La description du livre

Ce que savaient les Alliés / Christian Destremau

En réponse à -8 -7 -6 -5 -4 -3 -2
-1Une personne n'est pas un Etat ! de 13emeDBLE

Sous toutes réserves de Auteur anonymé le lundi 30 novembre 2009 à 17h32

Une personne n'est pas un Etat !

Je croyais que si !
Le Droit traite des personnes morales selon les règles qui servent pour les personnes physiques, à ce que j'ai entendu dire, du moins.
Sous toutes réserves.

*** / ***

lue 1041 fois et validée par LDG
 
décrypter

 

1 la personne morale n'est pas la personne visée dans cet article du code pénal ! de 13emeDBLE 30 nove. 2009 22h32


 

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