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Ce que savaient les Alliés / Christian Destremau

En réponse à -7 -6 -5 -4 -3 -2
-1Les mains propres de 

Une personne n'est pas un Etat ! de 13emeDBLE le lundi 30 novembre 2009 à 16h41

A mon humble avis, l'article cité du Code pénal sera difficile à invoquer par les policiers, les agents de l'administration, les hauts fonctionnaires qui ont prêté la main de bon coeur à ces sombres tâches.

Où est la contrainte lorsque Vichy décide de déporter aussi les enfants ? Contrainte au sens du droit pénal bien sûr...

On tourne en rond certes, mais parce que vous refusez l'évidence...

CM

*** / ***

lue 529 fois et validée par LDG
 
décrypter

 

1 Sous toutes réserves de Auteur anonymé 30 nove. 2009 17h32
2 la personne morale n'est pas la personne visée dans cet article du code pénal ! de 13emeDBLE 30 nove. 2009 22h32

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