Si un forum est un espace privé, ce n'est pas un espace "hors-loi".
Lorsqu'une sanction est prononcée, quelle qu'en soit la forme, la nature et le lieu (lieu privé ou puublic) il existe un certain nombre de droits fondamentaux qui doivent être respectés :
- droit de connaître les motifs de cette sanction,
- droit de connaître le fondement de celle-ci (règlement intérieur, Charte...),
- droit de pouvoir s'expliquer (se défendre) avant cette sanction.
le bannissement est une sanction.
Un administrateur de forum, fusse-t-il privé ne peut s'exonérer de respecter un minimum de règles. Je sais que c'est une tendance "lourde" sur le net (les Chartes du genre : "je fais ce que je veux et si vous n'êtes pas contents, vous êtes virés...." abondent, c'est regrettable et surtout cela n'est pas conforme au droit).
Je me fiche de savoir qui a raison ou tort dans cette affaire. Mais il y a quelques questions qui méritent des éclaircissements :
- qui a décidé le bannissement ?
- pourquoi (quelle règle préalablement posée de la Charte ou du règlement intérieur a été violée) ?
- la personne concernée a-t-elle été informée de cela ?
- a-t-elle pu s'expliquer ?
- les faits n'ont-ils pas déjà été sanctionnés (règle non bis in idem) ?
Je répète que ces principes s'appliquent à tous, y compris dans un lieu "privé" (propriété privée, entreprise, association Loi 1901, église, école privée...).
Si au départ, cela semblait relever d'un malentendu regrettable, cela peut déraper sur autre chose d'autrement plus grave si ces questions n'avaient pas de réponses claires et sans équivoques.
Je ne sais pas quelle fut la procédure suivie pour ce bannissement, et je suis certain que chacun aura à coeur d'éclairer ces points qui dépassent largement les enjeux initiaux (on est sur des questions de principes fondamentaux, et de respect des droits de l'Homme).
Enfin, j'ose espérer que ces remarques, de bon sens et plus interrogatives que critiques ne me vaudront pas de bannissement.
Cordialement,
CM |