Loi du 9 août 1944 et destruction des archives compromettantes - Le fichier - forum "Livres de guerre"
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Le fichier / Annette Kahn

 

Loi du 9 août 1944 et destruction des archives compromettantes de Francis Deleu le mercredi 17 octobre 2007 à 13h20

Bonjour,

A la Libération, comme il était urgent de rétablir l'égalité des droits entre tous les citoyens, la loi du 9 août 1944 constata la nullité de tous les actes établissant une discrimination quelconque fondée sur la qualité de juif.
Ce fut l'occasion pour quelques administrations de se débarrasser, en toute légalité, de documents compromettants. Pas toutes les administrations puisque une circulaire d'Edouard Depreux, ministre de l'Intérieur, datée du 6 décembre 1946, adressé aux préfets, leur rappelle le texte de la loi du 9 août 1944 et précise :
Conformément à l'esprit de la loi du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire métropolitain, il ne doit plus subsister de traces de la législation d'exception instituée sous l'Occupation, et tous les documents fondés sur la qualité de Juifs doivent être détruits.
Des directives similaires furent adressées aux services et organismes semi-publics et privés.

Et c'est ainsi que les preuves des forfaits de Vichy, les traces de la complicité sinon de la soumission des fonctionnaires, des policiers, ... disparaîtront à tout jamais. Pas toutes le archives ! Au moment de la Libération, quelques archives furent entassées et fourrées à la hâte dans quelques recoins de "caves humides" où elles furent oubliées. Soulignons cependant que quelques administrateurs furent soucieux de conserver intactes les traces d'un passé douloureux.

Bien cordialement,
Francis.

*** / ***

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