Ben non ! - La vérité sur l'affaire Pétain - forum "Livres de guerre"
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La description du livre

La vérité sur l'affaire Pétain / Henri Guillemin

En réponse à -4 -3 -2
-1ben oui de 

Ben non ! de Francis Deleu le mercredi 20 juin 2012 à 21h55

Il n'y a jamais eu de nouvelle constitution sous Pétain; celle de 1875 n'a jamais été abolie. (bleuet d'Alsace)
Et ceci alors :

- Acte constitutionnel n° 1 du 11 juillet 1940
Nous, Philippe Pétain, maréchal de France,
Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940,
Déclarons assumer les fonctions de chef de l'État français.
En conséquence, nous décrétons :
L'art. 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 est abrogé.
Acte constitutionnel n° 2 du 11 juillet 1940, fixant les pouvoirs du chef de l'État français
Article 2.

Sont abrogées toutes dispositions des lois constitutionnelles des 24 février 1875, 25 février 1875 et 16 juillet 1875
Acte constitutionnel n° 5 du 30 juillet 1940, relatif à la Cour suprême de justice
Nous, maréchal de France, chef de l'État français,
Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.
Décrétons :

Article premier.
Sont abrogés l'art. 9 de la loi du 24 février 1875 et l'article 12 de la loi du 16 juillet 1875.

*** / ***

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