Pétain avait préparé un texte en octobre ou novembre 43 (qui d'ailleurs,- soit dit en passant- déplut fort à Maurras) mais il fut empêché de le promulguer par les Allemands.
Il pensait pouvoir se retirer à cette occasion.
L'Assemblée nationale s'était ajournée sine die, le 11 juillet 40, ce qui indique suffisamment sa résignation de pouvoirs entre les mains du Maréchal, lequel, de surcroit, ne lui avait rien demandé.