Je me garderai bien d'évoquer notre Garde des Sceaux.

L'asphyxie de la Justice est déjà bien réelle, avant même la modification de la carte judiciaire. Pourtant, cela n'empêche nullement les Juges de défricher des domaines nouveaux !

Bien au contraire !

Il est possible que les magistrats décident de ne pas se plonger dans le contrôle des agissements des administrateurs pour des raisons tirées de l'engorgement de la Justice. C'est ce qu'ils auraient pu faire avec les employeurs, les propriétaires, les dirigeants d'association, les dirigeants de culte, les arbitres de sport, les médecins...

Pourtant, à chaque fois ils s'y sont plongés avec délectation pour vous dire ce que vous auriez du faire ou sanctionner l'abus de droit (théorie mise en place en 1917... date qui n'est pas une coïncidence).

Je ne parle bien évidemment que des jurisprudences nées sans ou avant tout support législatif (on parle de création prétorienne).

Surtout que la matière du bannissement n'étant pas régie par la Loi de 1881, mais par le droit de la responsabilité (contractuelle ou délictuelle ?), la procédure est autrement plus simple (Juge de proximité à priori mais cela reste à vérifier). Pas de frais, pas d'obligation de payer un avocat...

Ce n'est qu'une question d'années avant que la matière ne s'étoffe (déjà deux décisions TGI et CA, dossier Attac).

D'où mes inquiétudes pour les forums que j'apprécie.

Pour être clair, je ne passerai pas tout ce temps si ce forum ne m'était pas sympathique...

Merci pour la correction orthographique...

Cordialement,

CM