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La description du livre

L'armée de l'air des années noires / Claude d'ABZAC-EPEZY

En réponse à -6 -5 -4 -3 -2
-1Rectification et précisions de Léon BEL

Info de Laurent Laloup le dimanche 25 novembre 2007 à 11h30

Bonjour,


Ici www.assemblee-nationale.fr, ,j'ai trouvé cela :

"Le problème s’est néanmoins posé à l’occasion de sanctions (mise à la retraite d’office) prononcées par le ministre de la Défense à l’encontre d’officiers généraux de la deuxième section exerçant un mandat parlementaire :
....
- en novembre 1974, le général Stehlin, député, sanctionné à la suite de la diffusion d’une note relative à la politique de construction aéronautique, saisit le Conseil d’État en se fondant sur l’article 26, alinéa premier, de la Constitution [v].


[v] En raison du décès, en 1975, du général Stehlin, le Conseil d’État n’a pas statué sur cette affaire (J.O. A.N. 2e séance du 6 novembre 1974, p.5934 et suivantes ; Le Monde, 15 novembre 1974, p. 17 et C. Bidegaray « Sur une lacune du droit parlementaire : l’affaire Stehlin », R.D.P., 1975, p. 751).


"

Cordialement
Laurent

*** / ***

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