le Glossaire de Francis a trouvé :| - | Dans le cadre de l'organisation de la Résistance, la lettre R suivie de 1 à 6 indiquait une région de la zone Sud (zone non occupée jusqu'en 1942).
R1 : Région Rhône-Alpes (centre Lyon).
R2 : Région Provence-Côte d'Azur (centre Marseille).
R3 : Région Languedoc-Roussillon (centre Montpellier).
R4 : Région du Sud-Ouest (centre Toulouse).
R5 : Région de Limoges (centre Brives puis Limoges).
R6 : Région de l'Auvergne (centre Clermont-Ferrand).
En zone Nord occupée, les régions étaient définies par les simples lettres : P - A - B - C - D - M
(voir "zone")
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AN - Archives nationales - France |
JO - Journal Officiel - Divers |
| - | Journal qui recueille les textes de lois, décrets... et tout ce qui fait le bonheur des juristes.
En Belgique on dit: le Moniteur Belge.
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RDP - Régiment de dragons portés - France 1940 |
Dans ce texte : Info de Laurent Laloup le dimanche 25 novembre 2007 à 11h30
Bonjour,
Ici www.assemblee-nationale.fr,  ,j'ai trouvé cela :
"Le problème s’est néanmoins posé à l’occasion de sanctions (mise à la retraite d’office) prononcées par le ministre de la Défense à l’encontre d’officiers généraux de la deuxième section exerçant un mandat parlementaire :
....
- en novembre 1974, le général Stehlin, député, sanctionné à la suite de la diffusion d’une note relative à la politique de construction aéronautique, saisit le Conseil d’État en se fondant sur l’article 26, alinéa premier, de la Constitution [v].
[v] En raison du décès, en 1975, du général Stehlin, le Conseil d’État n’a pas statué sur cette affaire (J.O. A.N. 2e séance du 6 novembre 1974, p.5934 et suivantes ; Le Monde, 15 novembre 1974, p. 17 et C. Bidegaray « Sur une lacune du droit parlementaire : l’affaire Stehlin », R.D.P., 1975, p. 751).
"
Cordialement
Laurent *** / *** |
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