La chose jugée... - Présumé Jean Moulin - forum "Livres de guerre"
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Présumé Jean Moulin / Jacques Baynac

En réponse à -5 -4 -3 -2
-1De l'autorité de la chose jugée de Francis Deleu

La chose jugée... de Alain Cerri le vendredi 27 août 2010 à 14h29

A propos de la chose jugée, maître Maurice Garçon, défenseur de René Hardy, déclare dans Plaidoyer pour René Hardy, page 78 : La chose jugée crée une fiction légale nécessaire, mais elle ne constitue qu'une présomption de vérité qui n'est que judiciaire. […] je reconnais que la chose jugée, qui est l'expression d'une vérité humaine, est faillible, et qu'elle ne satisfait pas toujours la conscience. [...] L'homme, fût-il innocenté par la justice, demeure accablé par le mépris et condamné dans les coeurs.

De plus, dans Histoire de la Résistance en France, tome 3, page 412, Henri Noguères rappelle que du fait même de la chose jugée, l'arrêt de renvoi devant le Tribunal militaire ne retenait, contre René Hardy, que cette double accusation :
1. Livraison à des agents d'une puissance étrangère de documents ou renseignements réputés secrets de la Défense nationale ;
2. Non révélation, d'une part, de projets, actes d'espionnage ou de trahison dont il avait connaissance ; d'autre part, de l'activité d'individus avec lesquels il s'était trouvé en relation et dont il avait pu se rendre compte qu'elle était nuisible à la Défense nationale.


En outre, au terme du second procès, le 8 mai 1950, René Hardy a été acquitté au bénéfice du doute par seulement trois voix contre quatre, donc de justesse, car il fallait, non une majorité simple, mais deux voix de majorité pour être condamné (comme de Gaulle condamné, en 1940 à Vichy, par cinq voix contre deux !)...

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