Bonsoir,

Sachant que les textes législatifs applicables en zone occupée, doivent être soumis à l'occupant pour approbation, ci-dessous un document, daté du 2 octobre 1940 et signé "Der Chef des Verwaltungsstabes" :

Das Gezetz in Einselhheiten von den deutschen Bestimmungen ab, verfolgt aber im wesentlichen die gleiche Tendenz und ist daher zu begrüssen. Es ist nicht beasichtigt, Einwendungen gegen die Anwendung des Gesetzez im besetzten Gebiet zu erheben.

Il ne s'agit de rien d'autre que de la réponse des Allemands au texte du Statut que Vichy leur a soumis la veille, le 1 octobre 1940, à la sortie du Conseil de ministres tenu ce même jour. (Nous en avons déjà parlé)

La traduction :

Dans ses détails la loi diffère de l'ordonnance allemande mais elle suit, en gros, la même tendance et elle est à accueillir favorablement. Nous n'avons pas l'intention de soulever des objections contre l'application de la loi en zone occupée.

Bien cordialement,
Francis la bernique.