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Dans ce texte :

Exercice d'un droit moral de Francis Deleu le mercredi 05 février 2003 à 00h12

Bonsoir,

*** Cet incident pose avec acuité la question de savoir qui dirige le journal et qui en est le propriétaire *** dit H. Frenay (page 532 "La Nuit finira")

En posant la question, Henri Frenay y répond indirectement. Il est de règle sinon de tradition que la ligne éditoriale ou, si l'on préfère, le contenu du journal appartiennent au rédacteur en chef et aux journalistes. Les "patrons" c'est-à-dire les propriétaires évitent généralement de s'immiscer dans la rédaction. Pascal Pia et l'équipe de rédaction étaient en droit, me semble-t-il, même si ce n'est pas très élégant, de refuser les articles de Frenay.
Pour ce qui concerne le journal "Combat", ce n'est pas aussi simple. Les actions en justice se sont succédés jusque dans les années 80 alors que le journal avait déjà cessé d'exister.
Charles Benfredj, avocat et ami de Frenay relate l'incident sans vraiment l'éclairer.

*** Le 24 février 1946, intervenait une sentence arbitrale, rendue par Louis Martin-Chauffier, président du Comité national des journalistes, choisi comme sur-arbitre par Francisque Gay et Rémy Roure, saisis d'un différend à propos d'un refus d'insertion d'articles, entre le journal "Combat" et Henry Frenay (qui n'était plus ministre) appuyé par Claude Bourdet. Cette sentence constitue la pierre angulaire du droit moral reconnu à Henri Frenay et à Claude Bourdet sur le titre "Combat", ce droit ayant été consacré comme inaliénable, ineffaçable et permanent. ***

Euh! Ce n'est pas très clair! Benfredj esquive la nature des articles que Frenay souhaitait publier ainsi que les raisons du refus de Pia de les publier. Mais surtout, il ne dit pas la substance de la sentence arbitrale.
Nous en savons un peu plus à la lecture d'un jugement rendu le 14 novembre 1984 par le Tribunal de Grande Instance de Paris à propos de la mise en adjudication du journal et plus particulièrement du titre "Combat". Je vous reproduis deux extraits significatifs:

*** ... arbitrage de Louis Martin-Chauffier (sentence du 24 février 1946) qui avait conclu que ce titre est une "propriété indivisible" dont les titulaires étaient désignés de façon individuelle ou collective....***
Quelques attendus plus loin nous lisons: *** ... ce qui en constitue le fondement essentiel, savoir la reconnaissance du caractère indivisible de la propriété du bien au profit notamment de Henri Frenay et Claude Bourdet (art.1er du dispositif de la sentence), .... ***

Ces deux extraits sont hors contexte bien sûr mais indiquent assez clairement que Frenay et Bourdet disposent de l'exercice du droit moral sur le titre. Notons également que dans d'autres jugements, le droit moral sur le titre appartiendrait à l'Association des journalistes de "Combat" ayant pour président Henry Frenay. Il en résultera d'autres avatars, procès et querelles notamment avec Jean Lacouture.

Bien cordialement,
Francis.

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