or il y avait tout un tas d'exceptions concernant des textes mineurs, donc l'argument doit être reformulé.
Sauf a considerer le Statut comme un texte "mineur", l'argument colle toujours aux faits, non ?
Au fait, les dates et la celerite habituelle de publication du JO de Vichy, je ne tiens pas cela d'un article ou d'un forum mais de ton Montoire, Francois, page 220-21 ou tu ecris "Le delai le plus long, s'agissant des textes importants (deja la remarque) avait ete de 4 jours" et ta note correspondante se refere au "Les Lois de Vichy" de Dominique Remy (Romillat, 1992) |