L'administrateur n'a pas le droit de supprimer un compte sans l'accord de l'utilisateur concerné, sauf cas prévu à l'avance dans un règlement auquel l'utilisateur aurait consenti lors de son adhésion/inscription.
Est-ce clair ?
Un administrateur à un forum ne fait pas ce qu'il veut sur "son" forum, mais seulement ce qu'il a prévu et fait accepter à l'avance aux personnes qui s'y sont inscrites...
Au passage, j'ai écris par erreur :
"Enfin et surtout, la suppression unilatérale du compte procède donc d'une rupture du contrat de travail. Celle-ci ne peut intervenir que d'un commun accord entre les parties, ou pour les causes prévues par la Loi (article 1134)."
Tout le monde aura compris qu'il s'agissait du contrat d'adhésion au forum et non d'un contrat de travail (sic)... déformation professionnelle...
Désolé pour le HS... et la migraine (marrant moi c'est quand mon garagiste m'explique la panne de ma bagnole que je ne comprends plus rien...;-).
Cordialement,
CM |