Des textes de lois - L'Afrique du Nord dans la guerre : 1939-1945 - forum "Livres de guerre"
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L'Afrique du Nord dans la guerre : 1939-1945 / Christine Levisse-Touzé

En réponse à -7 -6 -5 -4 -3 -2
-1objection de arcole

Des textes de lois de Francis Deleu le mercredi 05 mars 2008 à 16h47

Bonsoir,

Laurent - vous l'aurez compris - plaisantait en relevant une "appréciation" de Destremeau sur la conduite de Weygand en AFN.

Faisons oeuvre didactique :

- Le 7 octobre 1940 est abrogé le décret Crémieux qui accordait la nationalité française aux Juifs d'Algérie. Le texte intégral : abrogation du décret Crémieux
- Le 11 octobre 1940 est promulguée la loi suspendant l'accession des Juifs d'Algérie aux droits politiques. Le texte intégral : suspension des droits politiques en Algérie

Notons que la loi du 7 octobre est publiée au JOEF dès le lendemain 8 octobre tandis que celle du 11 octobre est publiée le 13 octobre... l'une et l'autre AVANT même le publication du "Statut des Juifs" (loi du 3 octobre publiée le 18). En effet, les textes législatifs, ne concernant pas la zone occupée, n'étaient pas soumis à la "bénédiction" préalable des autorités nazies. Vichy promulgait en toute indépendance... et Weygand appliquait avec toute la rigueur requise (et même un peu plus) comme le montre Arcole et comme nous l'avons déjà montré à diverses reprises.

Bien cordialement,
Francis.

*** / ***

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