Bonjour,
Le CIDEM (L'association "Civisme et Démocratie" fondée en 1984 par la Ligue des Droits de l’Homme et la Ligue de l'Enseignement) donnerait-il raison à François Delpla ?
A propos du Statut des Juifs daté du 3 octobre 1940, le CIDEM parle de la loi du 18 octobre 1940 portant "statut des juifs".
Idem pour la loi sur les "ressortissants étrangers de race juive" datée du 4 octobre 1940 et désignée comme la loi du 18 octobre 1940.
Par ailleurs et pour en ajouter à la confusion, à propos du second statut publié au JO du 14 juin 1941, le CIDEM écrit "loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre portant statut des juifs".
Pftttt ! Comment s'en sortir ? Il ne reste plus qu'à interpeller les "présidentiables" pour les inviter à proposer une loi "portant sur la généralisation et l'uniformisation des dates désignant textes de lois, arrêtés et décrets"
Bien cordialement,
Francis. |