La description du sujet
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§:c ( | | le Glossaire de Francis a trouvé :
JO - Journal Officiel - Divers |
| - | Journal qui recueille les textes de lois, décrets... et tout ce qui fait le bonheur des juristes.
En Belgique on dit: le Moniteur Belge.
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Dans ce texte : Question de dates de Francis Deleu le dimanche 11 mars 2007 à 11h12
Bonjour,
Le CIDEM (L'association "Civisme et Démocratie" fondée en 1984 par la Ligue des Droits de l’Homme et la Ligue de l'Enseignement) donnerait-il raison à François Delpla ?
A propos du Statut des Juifs daté du 3 octobre 1940, le CIDEM parle de la loi du 18 octobre 1940 portant "statut des juifs".
Idem pour la loi sur les "ressortissants étrangers de race juive" datée du 4 octobre 1940 et désignée comme la loi du 18 octobre 1940.
Par ailleurs et pour en ajouter à la confusion, à propos du second statut publié au JO du 14 juin 1941, le CIDEM écrit "loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre portant statut des juifs".
Pftttt ! Comment s'en sortir ? Il ne reste plus qu'à interpeller les "présidentiables" pour les inviter à proposer une loi "portant sur la généralisation et l'uniformisation des dates désignant textes de lois, arrêtés et décrets"
Bien cordialement,
Francis. *** / *** |
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