<i>Ach nein...</i> - Le choix de la défaite - forum "Livres de guerre"
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La description du livre

Le choix de la défaite / Annie Lacroix-Riz

En réponse à -6 -5 -4 -3 -2
-1Les effets pervers de la loi de Jacques Ghémard

Ach nein... de Nicolas Bernard le jeudi 15 juin 2006 à 10h48

Ainsi si je comprends bien, si sur LdG quelqu'un écrivait "Untel est un négationiste", alors Untel serait en droit de faire publier sur LdG une superbe thèse négationiste signée Untel.

Non, le droit de réponse est limité par certaines exigences législatives - à savoir que ladite réponse ne doit pas, à son tour, violer la loi.

Avant l'entrée en vigueur de l'article 24bis de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, Faurisson a souvent usé du droit de réponse pour répandre ses thèses dans le milieu de l'édition et de la presse. Il suffisait que son nom soit évoqué pour qu'il demande et obtienne la possibilité de poster un texte.

La prohibition pénale de la propagande négationniste a, fort heureusement, mis un terme à cette pratique.

Et quand bien même, pour répondre à ton exemple, ledit Untel ne pourrait poster sa thèse négationniste : ce serait reconnaître qu'il est négationniste, et donc que son droit de réponse n'est pas justifié.

En revanche, si Untel n'était pas négationniste, il pourrait imposer la publication d'une mise au point de sa part. Ou exercer une action en diffamation.



PS : la loi de 1881 est elle bien applicable à Internet ???

Certaines de ses dispositions le sont. Mais la loi de principe est la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, qui renvoie à de nombreux articles de son ancêtre de 1881.

*** / ***

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