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Une entrée parmi 745 :


Crémieux (décret) Rechercher cette entrée dans les sujets ou les contributions
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Le décret Crémieux, du 24 octobre 1870, accorde la citoyenneté française aux Israélites, résidents en Algérie.
Le décret sera aboli, sous Vichy, par la loi du 7 octobre 1940 portant abrogation du décret du Gouvernement de la défense nationale du 24 octobre 1870 et fixant le statut des juifs indigènes des départements de l'Algérie.



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 bidouillé par Jacques Ghémard le 1 1 1970  Hébergé par PHP-Net PHP-Net  Temps entre début et fin du script : 0 s  3 requêtes