le Glossaire de Francis a trouvé :

Dans ce texte :

"... je suis un peu ignare sur la question..." de Nicolas Bernard le lundi 27 janvier 2014 à 10h08

> Ouh là ! si on se met à parler pédophilie, on n'est pas
> sorti de l'auberge. Mais je réponds quand même à la
> question: Si Arrêt sur Image faisait une émission sur la
> pédophilie sur Internet, oui, j'attendrais qu'on mette les
> liens sur les sites pédophiles accessibles, mais j'avoue
> que je suis un peu ignare sur la question, je n'ai jamais
> visité de sites pédophiles. Par contre j'ai déjà vu, par
> hasard, au Palais de justice, un pauvre mec trainé devant
> les tribunaux par une législation antipédophile abusive -
> ou par une interprétation abusive de la législation - je
> ne sais.

Sans commentaire, sinon celui-ci: tu devrais peut-être faire un peu gaffe à ce que tu écris...




> Quelle interprétation les juges font-ils de la loi Gayssot ?

Une interprétation conforme à la loi pénale: aussi stricte que possible. De fait, ne sont condamnés que les propos niant la réalité ou l'ampleur de l'extermination des Juifs par les nazis, dans la mesure où il s'agit d'un crime nazi contre l'humanité. En revanche, la négation de ce qui a été considéré comme crime de guerre nazis par des juridictions internationales ou françaises n'est pas passible de poursuites.

Ainsi, nier la responsabilité des nazis dans le massacre d'Oradour n'est pas susceptible d'être sanctionné au titre de la "loi Gayssot" dans la mesure où cette atrocité a été qualifiée de crime de guerre par le tribunal militaire de Bordeaux... Un raisonnement particulièrement discutable, mais qui se comprend dans la logique de l'interprétation stricte de la loi pénale.



> Quel a été l'usage de la loi Gayssot depuis 1990 ? Qui a
> été condamné et pourquoi ? qui a été relaxé et pourquoi ?

J'ignore le nombre de condamnations. En revanche, il est certain que n'ont été condamnés que des négationnistes. Aucun historien n'a été condamné ni, au demeurant, poursuivi - le contraire serait d'ailleurs absurde, puisque la "loi Gayssot" ne s'attaque qu'aux négationnistes, c'est à dire des faussaires antisémites. Les tribunaux ont également prononcé la relaxe dans le cas où les termes employés laissaient la place au doute s'agissant du grief de mauvaise foi.

Dans l'ensemble, la Cour de Cassation a posé le cadre de l'interprétation depuis vingt ans: ne sont sanctionnés que les propos niant les crimes nazis contre l'humanité si leur mauvaise foi est avérée.



> c'est ce que j'aurais aimé apprendre de toi, mais peut-
> être que tu ne sais pas, ce qui n'est pas inavouable. Je
> ne suis pas convaincu que les recherches sur Internet que
> j'ai pu faire ces jours derniers me donne une réponse
> complète.

Au lieu de prétendre que je chercherais à me dérober à tes questions, je t'invite à répondre aux miennes, restées sans réponse. Notamment celle-ci: selon toi, qu'est-qu'une "loi mémorielle"?



> Je ne prétends pas, je constate simplement que sur le plan
> formel, nier les chambres à gaz ce n'est pas la même chose
> que nier le crime. Dés lors que cette distinction formelle
> existe, il revient au juge de l'interpréter, s'il veut
> appliquer la loi Gayssot, et l'on en revient à la
> question: En presque 25 ans, comment le juge a-t-il
> interprété. S'il est évident que le film de Blanrue est
> illégal,pourquoi Blanrue n'a-t-il pas été condamné ?

La L.I.C.R.A. a poursuivi Paul-Eric Blanrue sur ce fondement, s'agissant de son film. J'ignore le résultat de cette action en justice.

Au demeurant, il n'est pas nécessaire d'attendre une décision de justice pour réfléchir par soi-même. Ce film est évidemment négationniste, dans la mesure où il offre à un négationniste d'exposer ses foutaises dans un cadre qui n'a rien de documentaire, ni d'objectif, mais relève de la pure propagande.




> Je ne prône pas la liberté d'expression sans limite, mais
> l'épée de Damoclès qui pèse sur tout un chacun qui lâche
> un pet de travers a quelque chose d'insupportable et cette
> menace et la part d'arbitraire qui la caractérise doit
> aussi être limité. Il faut être fier de vouloir abroger de
> mauvaises lois.

Le négationnisme n'est pas un "pet de travers". Avoir recours à une telle expression revient à banaliser ce phénomène, et à le sous-estimer.

Il serait peut-être temps que tu prennes connaissance de ces pages:

*** / ***

Consulter ou enrichir le Glossaire de Francis