La description du sujet
Remarque :Pour que le Glossaire trouve un sigle, il doit être écrit en majuscules
Pour qu'il trouve un mot, il doit ètre orthographié et accentué correctement
§:c ( | | le Glossaire de Francis n'a rien trouvé dans : Je ne suis pas juriste, mais ... de Emmanuel de Chambost le mardi 21 janvier 2014 à 16h55Pour le profane, il ne semble pas évident de prime abord que le négateur de chambres à gaz tombe sous le coup de la loi qui stipule que "Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l'article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale."
Le Faurisson modèle 2013 ne pourrait-il pas se défendre en arguant qu'il ne nie pas l'existence d'un crime contre l'fumanité, mais qu'il travaille sur les détails pratiques, et qu'il en est arrivé à la conclusion que la Chambre à gaz n'a pas été l'arme du crime.
Quel est l'argument de l'avocat de la partie adverse ?
Emmanuel *** / *** |
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