le Glossaire de Francis a trouvé :| - | Dans le cadre de l'organisation de la Résistance, la lettre R suivie de 1 à 6 indiquait une région de la zone Sud (zone non occupée jusqu'en 1942).
R1 : Région Rhône-Alpes (centre Lyon).
R2 : Région Provence-Côte d'Azur (centre Marseille).
R3 : Région Languedoc-Roussillon (centre Montpellier).
R4 : Région du Sud-Ouest (centre Toulouse).
R5 : Région de Limoges (centre Brives puis Limoges).
R6 : Région de l'Auvergne (centre Clermont-Ferrand).
En zone Nord occupée, les régions étaient définies par les simples lettres : P - A - B - C - D - M
(voir "zone")
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Dans ce texte : ... mais toujours debout ! de Nicolas Bernard le mardi 08 juin 2010 Ã 15h18
Je comprends fort bien les préoccupations des historiens, qui ne sont pas familiarisés avec le monde du Droit et n'apprécient guère que soit remise en cause leur liberté de recherche. Mais la "loi Gayssot" ne remet pas du tout en cause une telle liberté, puisqu'elle ne vise que des propagandistes antisémites, un point que vous oubliez bien trop souvent. A moins de considérer que le négationnisme soit une école historique à part entière ?
De surcroît, François, vous ne revenez pas sur ma réfutation de vos allégations entourant la prétendue efficacité du dispositif pénal antérieur à l'entrée en vigueur de la "loi Gayssot" (en ce cas, on se demande bien pourquoi la communauté des Français d'ascendance arménienne milite pour l'entrée en vigueur d'une loi qui interdirait la contestation du génocide arménien), ce qui ne vous empêche pas d'écrire : "Tu ne réponds pas un mot sur l'inflation de directives et de lois européennes liberticides, grotesques et inapplicables qui fait l'objet des préoccupations du collectif "Liberté pour l'histoire"."
Je ne connais aucune directive communautaire, ni à plus forte raison aucun loi communautaire (?), intervenant en pareille matière, et avant d'en débattre, j'apprécierais que vous m'en communiquiez les coordonnées (à moins que vous n'ayez mentionné les législations spécifiques à chaque Etat-membre de l'Union européenne ?). J'avais également cru comprendre que ce collectif que vous évoquez avait renoncé à contester la "loi Gayssot" ?
J'ajoute que la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne, finalisée le 28 novembre 2008 (résumée ici, mais lire la version intégrale s'avère bien plus profitable) impose aux Etats-membres d'adopter une législation prohibant l'expression de la haine raciale, incluant une répression du négationnisme, ce qui est à la fois cohérent et heureux. Elle est si strictement encadrée qu'elle limite la prohibition du négationnisme en tant que vecteur de propagation du racisme et de la xénophobie, et laisse une marge d'appréciation considérable aux Etats-membres de l'Union européenne, sachant que l'article 7 de cette décision-cadre prévoit :
1. La présente décision-cadre ne saurait avoir pour effet de modifier l’obligation de respecter les droits fondamentaux et les principes juridiques fondamentaux, y compris la liberté d’expression et d’association, tels qu’ils sont consacrés par l’article 6 du traité sur l’Union européenne.
2. La présente décision-cadre n’a pas pour effet d’obliger les États membres à prendre des mesures contraires aux principes fondamentaux relatifs à la liberté d’association et à la liberté d’expression, et en particulier à la liberté de la presse et à la liberté d’expression dans d’autres médias, tels qu’ils résultent des traditions constitutionnelles ou des règles régissant les droits et responsabilités de la presse ou d’autres médias ainsi que les garanties de procédure en la matière, lorsque ces règles portent sur la détermination ou la limitation de la responsabilité.
Bref, est instauré un garde-fou supplémentaire qui permettra de combattre d'éventuelles dérives.
Vous écriviez également, dans un précédent message, sur la "l'argument suivant lequel la loi Gayssot ne créait pas de précédent s'est complètement effondré". Je ne me souviens pas avoir usé d'un tel argument, qui serait parfaitement hors-sujet, outre qu'il me semble qu'à ce jour seule la négation de l'extermination des Juifs, en tant que discours véhiculant l'antisémitisme et la réhabilitation du nazisme, est expressément prohibée par la loi. Pourriez-vous me citer d'autres lois ou décrets, en France, prohibant la contestation de faits historiques précis en tant que cette contestation aurait une finalité raciste, xénophobe, et en toute hypothèse serait constitutive de troubles à l'ordre public ? Merci d'avance.
En outre, selon vous, "à présent tu laisses tomber l'argument du caractère spécifique de la Shoah et tu souscris aux vues de Taubira et des Arméniens qui revendiquent une pénalisation des transgressions de "leurs" lois ?" Là encore, il me semble que vous vous méprenez. Je n'ai pas le souvenir d'avoir argué, s'agissant de la nécessité d'une disposition pénale réprimant le négationnisme, de la spécificité de la Shoah en tant que telle, mais de la spécificité du 1) négationnisme des 2) crimes nazis contre l'humanité, dont la finalité est antisémite, néo-nazie, et dont l'ampleur de la manipulation rhétorique avait rendu singulièrement dangereuse son expression. Bref, la finalité (antisémitisme + réhabilitation du nazisme) et l'ampleur (production industrielle de textes négationnistes, falsification systématique) d'un tel discours imposaient une sanction.
C'est d'ailleurs en tenant compte de ces éléments que je n'ai eu de cesse, ces dernières années, de me montrer favorable à une répression de la négation du génocide arménien, lequel implique un discours hostile à la communauté arménienne (finalité raciste/xénophobe), tout en étant mise en oeuvre par un Etat disposant des archives du crime, et de puissants relais, universitaires et technologiques (ampleur des moyens, perversité de la manipulation). Il est, à ce propos, consternant et inquiétant que quantité d'universitaires aient pris fait et cause pour deux des leurs, à savoir Bernard Lewis et Gilles Veinstein, alors qu'ils avaient nié publiquement la réalité de l'extermination des Arméniens.
En toute hypothèse, aucune de ces conditions ne me paraissant réunie s'agissant du cas du commerce triangulaire, je ne vois pas, en revanche, pourquoi sa négation - à supposer qu'elle existe, ce qui à ma connaissance n'est pas le cas - devrait faire l'objet d'un texte similaire à celui de la "loi Gayssot".*** / *** |
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