La description du sujet
Remarque :Pour que le Glossaire trouve un sigle, il doit être écrit en majuscules
Pour qu'il trouve un mot, il doit ètre orthographié et accentué correctement
§:c ( | | le Glossaire de Francis a trouvé :
JO - Journal Officiel - Divers |
| - | Journal qui recueille les textes de lois, décrets... et tout ce qui fait le bonheur des juristes.
En Belgique on dit: le Moniteur Belge.
|
Dans ce texte : Précision de françois delpla le samedi 02 janvier 2010 à 10h45
14 jours absolument exceptionnels pour le JO qui a publie de 1940 a 1944 dans les 48 heures, au pire 3 - 4 jours.
ayant écrit cela dans un article, puis sur certains forums, je me suis fait taper sur les doigts à juste titre il y a quelques années : je m'étais inspiré d'un recueil des lois les plus importantes, or il y avait tout un tas d'exceptions concernant des textes mineurs, donc l'argument doit être reformulé.
Il est en tout état de cause inexact de parler d'un statut du 3 octobre (ou, comme le toujours singulier Boisbouvier, du 4), même pour l'adoption en conseil des ministres dont aucune délibération sur le sujet n'est attestée après le 2. Il y a donc une date et une seule : le 18, celle de la publication au JO. On n'a pas à ce jour de précisions sur le texte qui aurait été adopté le 2, on ne peut donc le comparer à celui du 18. Il est certain qu'il y a eu dans l'intervalle des discussions avec l'Allemagne (le télégramme d'Abetz du 8 y fait allusion) mais on ne sait dans quelle mesure elles portaient sur le principe ou sur le texte. *** / *** |
|
Temps entre début et fin du script : 0.04 s 3 requêtes