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Le détournement de pouvoir du 10 juillet 1940 de Francis Deleu le mardi 08 décembre 2009 à 14h36

Bonjour,

Suivant un usage républicain, tout nouveau membre du gouvernement prenait, au moment où il entrait en fonction, contact avec les présidents de chaque Assemblée législative.
Dans une lettre du 21 juillet 1940, Jules Jeanneney, président du Sénat, constatant que cet usage n'était plus observé, s'en inquiéta auprès de Pétain. Au dossier de l'instuction du procès de Pétain, il n'y a pas trace d'une réponse. La seule réponse notée Louis Noguères sera le décret-loi du 31 août 1942 : "Le Bureau de chacune des Chambre cessera ses fonctions à compter du 31 août 1942". Les deux Présidents pourront alors rappeler au maréchal Pétain que son "dessein d'abolir la représentation nationale existait déjà quand il avait pris le pouvoir, qu'il l'avait poursuivi depuis lors".

Pétain eut à répondre de cette "anomalie" devant la Haute Cour de Justice à qui la commission d'instruction soumettait la protestation des deux Présidents :

Que vous le vouliez ou non, c'est au gouvernement de la République que l'Assemblée Nationale a donné mandat. Le mandat est, par là même, méconnu lorsqu'on entreprend d'éliminer de nos institutions l'essentiel de la République. Non seulement le mot de République a disparu du Journal Officiel et au fronton des bâtiments nationaux; mais vous abolissez partout le principe de la représentation élective; vous enfreignez les règles fondamentales de notre droit civique et de notre droit pénal. Vous avez substitué un arbitraire sans limite aux garanties que toutes les nations civilisées accordent aux accusés. Vous avez rétabli les lettres de cachet. De tels actes constituent beaucoup plus que des détournements de pouvoir.

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