le Glossaire de Francis a trouvé :

Dans ce texte :

Vous ne répondez pas à mes questions de Nicolas Bernard le vendredi 04 décembre 2009 à 17h33

> Pétain avait préparé un texte en octobre ou novembre 43
> (qui d'ailleurs,- soit dit en passant- déplut fort à
> Maurras) mais il fut empêché de le promulguer par les
> Allemands. Il pensait pouvoir se retirer à cette occasion.

Cette foutaise vichyste a déjà été désintégrée par Francis Deleu.

Par ailleurs, les premiers actes constitutionnels datent de juillet 1940 !


> L'Assemblée nationale s'était ajournée sine die, le 11
> juillet 40, ce qui indique suffisamment sa résignation de
> pouvoirs entre les mains du Maréchal, lequel, de
> surcroit, ne lui avait rien demandé.

Tss... Relisez bien le texte du 10 juillet 1940 par lesquelles les deux chambres du Parlement réunies en Assemblée nationale ont donné "tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie. Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu'elle aura créées."

Pétain n'avait mandat que de rédiger et promulguer une nouvelle Constitution, à charge pour lui de faire ratifier ladite Constitution. Ainsi était déterminé le mandat en cause. Vous admettez vous-même qu'il n'y a jamais eu ratification d'aucun des actes constitutionnels de l'Etat français, (en ressortant certes un vieux bobard historique). Bref, la totalité desdits actes constitutionnels relève du néant juridique.

J'ajoute que vous n'avez répondu à aucune de mes autres questions.

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