le Glossaire de Francis a trouvé :
Journal Officiel - JO - Divers |
| - | Journal qui recueille les textes de lois, décrets... et tout ce qui fait le bonheur des juristes.
En Belgique on dit: le Moniteur Belge.
|
| - | Dans le cadre de l'organisation de la Résistance, la lettre R suivie de 1 à 6 indiquait une région de la zone Sud (zone non occupée jusqu'en 1942).
R1 : Région Rhône-Alpes (centre Lyon).
R2 : Région Provence-Côte d'Azur (centre Marseille).
R3 : Région Languedoc-Roussillon (centre Montpellier).
R4 : Région du Sud-Ouest (centre Toulouse).
R5 : Région de Limoges (centre Brives puis Limoges).
R6 : Région de l'Auvergne (centre Clermont-Ferrand).
En zone Nord occupée, les régions étaient définies par les simples lettres : P - A - B - C - D - M
(voir "zone")
|
Zone - Résistance (France) |
| - | En zone Nord occupée, les régions étaient désignées par les lettres:
P : région de Paris.
A : région d'Amiens.
B : région de Bordeaux.
C : région de Châlons-sur-Marne.
D : région de Dijon.
M : Région de Le Mans.
En zone Sud, les régions étaient désignées par la lettre R suivie de 1 à 6.
(voir "R")
|
Dans ce texte : Privé de dessert ! de Francis Deleu le dimanche 04 mai 2003 à 17h45
Bonjour,
Webster propose une longue description de l'élaboration du premier "Statut des juifs" ou, pour être précis, de la "Loi portant statut des juifs". Sans entrer dans les détails, voici quelques extraits significatifs:
p 91, à propos du statut: *** (...) élaboré dès les premiers jours de l'accession au pouvoir de Pétain. Le 3 octobre, alors que le Statut est loin d'être terminé, il est rendu public par le gouvernement en réaction aux mesures des autorités allemandes d'occupation, qui ont mis en place leurs propres contrôles antijuifs six jours auparavant... ***
p 97, toujours à propos du 1er statut : *** (...) applicable aussi bien en zone occupée que sur le territoire de Vichy, est publié au "Journal officiel" le 18 octobre 1940. ***
Pour nous résumer: le projet est rendu public le 3 octobre. Le statut lui-même est publié le 18 octobre suivant. Voilà qui devrait rassurer l'historien!
Mon grain de sel! Je ne vois pas où est l'importance qu'il faut donner à ces deux dates. Par contre, je vois que cette loi, ainsi que d'autres, reproduites in extenso en annexes, commencent par la mention: "Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français... décrétons...."
Dernière précision: le statut, tel que publié le 18 octobre, indique: "Fait à Vichy, le 3 octobre 1940". L'article 10 (et dernier) précise: "Le présent acte sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat". Je ne sais comment ça se passe en France mais en Belgique, les délais entre le vote d'une loi, sa publication au Moniteur belge mais également la publication des Arrêtés d'exécution, se fait à un train de sénateur.
Bien cordialement,
Francis. *** / *** |
Temps entre début et fin du script : 0.06 s 3 requêtes