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Alibert (Raphaël) - France |
| - | (1886-1963) Raphaël Alibert, ministre de la Justice du 12 juillet 1940 au 27 janvier 1941. Maître des requêtes au Conseil d'État, il enseignait à l'Ecole libre des sciences politiques. Administrateur dans le groupe financier d'Ernest Mercier, il fut le principal animateur du mouvement Redressement français, fondé en 1925 par Mercier. En juin 1940, il occupait les fonctions de secrétaire général de la présidence du Conseil de Pétain. Condamné à mort par contumace en 1947, il sera amnistié en 1959.
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| - | (1894-1964) Paul Baudouin (1894-1964), directeur général de la Banque d'Indochine depuis 1930, ministre des Affaires étrangères de Pétain. Polytechnicien, inspecteur des Finances, il fut chef du cabinet technique de six ministres des Finances (Clémentel, Monzie, Caillaux, Painlevé, Loucheur, Doumer) en 1925 et 1926. Collaborateur de Paul Reynaud, Baudouin fut sous-secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil et secrétaire du Cabinet et du Comité de guerre du 30 mars au 5 juin 1940, puis sous-secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères; il fut ministre des Affaires étrangères dans le cabinet Pétain le 16 juin, puis ministre-secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères le 12 juillet. Il démissionne le 26 octobre, peu après Montoire, mais demeurera secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil jusqu'au 2 janvier 1941. Revenu à la tête de la Banque d'Indochine, il travaillera pour l'Intelligence Service à partir de mai 1942. Arrêté en mars 1946, il sera condamné en février 1947 à la dégradation nationale à vie et à cinq ans de travaux forcés. Placé en liberté surveillée en janvier 1948, il reprendra ses activités de financier.
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Brasillach (Robert) - Ecrivain |
| - | (1909-1945) Entré à l'Ecole normale supérieure, Brasillach mènera plus tard une triple carrière de journaliste (notamment à L'Action française), d'historien de la littérature et de romancier. Attiré par le fascisme italien et allemand, Robert Brasillach sera, avec Drieu La Rochelle, le grand écrivain "fasciste" de sa génération. Fait prisonnier en 1940, il se déclare partisan de la collaboration avec l'Allemagne nazie. Libéré en 1941, il tient la librairie germanophile "Rive gauche" et anime la feuille collaborationniste et antisémite "Je suis partout". Poursuivi en 1945 pour collaboration, il fut condamné à mort notamment en raison de ses articles dans "Je suis partout".
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| - | Dans le cadre de l'organisation de la Résistance, la lettre R suivie de 1 à 6 indiquait une région de la zone Sud (zone non occupée jusqu'en 1942).
R1 : Région Rhône-Alpes (centre Lyon).
R2 : Région Provence-Côte d'Azur (centre Marseille).
R3 : Région Languedoc-Roussillon (centre Montpellier).
R4 : Région du Sud-Ouest (centre Toulouse).
R5 : Région de Limoges (centre Brives puis Limoges).
R6 : Région de l'Auvergne (centre Clermont-Ferrand).
En zone Nord occupée, les régions étaient définies par les simples lettres : P - A - B - C - D - M
(voir "zone")
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JO - Journal Officiel - Divers |
| - | Journal qui recueille les textes de lois, décrets... et tout ce qui fait le bonheur des juristes.
En Belgique on dit: le Moniteur Belge.
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Dans ce texte : Vers le "Statut des Juifs" : chronologie - aide-mémoire de Francis Deleu le jeudi 12 février 2009 à 14h27
Bonjour,
En guise d'aide-mémoire, rappelons, en quelques dates, le cheminement qui mène vers le "Statut des Juifs".
Vichy avant Vichy
- Robert Brasillach dans "Je suis partout" en avril 1938 : Ce que nous tenons à dire, c'est qu'un grand pas aura été fait dans la voie de la justice et du salut national quand on aura considéré le peuple juif comme un peuple étranger.... Considérer les Juifs ressortissants des nations étrangères comme des étrangers, et opposer à leur naturalisation le barrage le plus sévère - considérer l'ensemble des Juifs établis en France comme une minorité à statut, qui les protège en même temps qu'il nous protège - ne jamais oublier les services rendus... ce sont les seuls moyens d'assurer l'indépendance absolue du sol français. - Lucien Rebatet dans "Je suis partout" du 15 avril 1938 :Nous voulons donc rendre par un statut les Juifs à leur nationalité juive. Ce statut n'aura rien d'insultant ni de tyrannique. Il sanctionnera une réalité que l'on a vainement cherché à méconnaître.
Les termes de ce statut sont à débattre. Mais il doit comporter nécessairement le retrait aux Juifs de la qualité de citoyens français, et de tous les droits politiques afférents.
Il doit écarter les Juifs de toutes les fonctions et services publics français : représentation politique, enseignement (sauf cas spéciaux), magistrature, armée.
Il doit limiter la participation des Juifs aux autres secteurs de la vie française - et particulièrement les professions libérales - proportionnellement au nombre de la population juive sur le territoire.
Il importe que tous les nationalistes français se pénètrent de ces deux idées: hors d'un statut officiel, la question juive est insoluble en France. Résoudre la question juive ne suffira pas à sauver la France, mais c'est une des conditions indispensables de son salut. - Marcel Jouhandeau, "Le péril juif" (1939), en appelle à signaler à la vindicte du peuple français et de n'avoir de cesse "tout le temps qu'il en restera un [Juif] en France qui ne soit pas soumis à un statut spécial"
Les premières mesures d'exclusion et la frénésie législative antisémite de Vichy
- 16 juillet 1940 : Loi relative à la procédure de déchéance de la qualité de Français.
-17 juillet : Loi (JO du 18 juillet) limitant l'accès aux emplois dans les administrations publiques aux citoyens nés de père français.
- 17 juillet : Loi (JO du 18 juillet) concernant les magistrats et les fonctionnaires et agents civils ou militaires de l'Etat relevés de leurs fonctions.
- 22 juillet : Loi (JO du 23 juillet) instituant une commission chargée de réviser toutes les naturalisations accordées depuis 1927 et retirant la nationalité française à tous les naturalisés jugés indésirables.
- 16 août : Loi (JO du 19 août) instituant un Ordre national des médecins et limitant l'accès aux professions médicales aux citoyens nés de père français.
- 27 août : Abrogation du décret-loi (JO du 30 août) interdisant les insultes raciales.
- 10 septembre : Loi (JO du 11 septembre) instituant un Ordre national des avocats et limitant l'accès au barreau aux citoyens nés de père français.
Le statut ! Sur la table du Conseil des ministres dès juillet.
- 1 juillet : Raphaël Alibert (ministre de la Justice) à Charles Pomaret (ministre du Travail) à propos des Juifs :Avec Font-Réaulx je prépare un texte aux petits oignons. - Première quinzaine de septembre:
- ".... après avoir été discuté à plusieurs reprises, notamment lors des Conseils des ministres des 13 et 18 septembre, le projet de statut est prêt" (Tal Bruttmann, Au Bureau des Affaires juives, p. 29)
- A propos du Conseil de cabinet du 17 septembre :
Le conseil s'est occupé [...] du statut des personnes, les textes en préparation visant à mettre hors d'état de nuire un grand nombre d'individus pour lesquels des camps de concentration sont en voie d'aménagement. (Pierre Nicolle, Cinquante mois d'armistice, cité par Bruttmann). Ce dernier ajoute :"On retrouve là les lignes définies dès le 10. Les conseils de cabinet préparant les Conseils des ministres, il est des plus probable que le sujet fut abordé le 18"
- "Au milieu du mois de septembre, le ministre de la Justice fait préparer par ses services un premier projet, d'inspiration rigoureusement maurrassienne, plus un élément nouveau mais fondamental : pour la première fois, un texte législatif de Vichy définit le juif comme catégorie raciale. Ce texte a disparu, mais on peut en retrouver la trace dans un projet de discours pour le maréchal Pétain rédigé à la fin du mois de septembre 1940 et qui a servi d'armature au texte définitif prononcé par le Chef de l'Etat français le 9 octobre (Laurent Joly, Vichy dans la "Solution finale", p. 82)
- 30 septembre : "C'est à l'occasion du conseil de Cabinet du 30 septembre, réunissant l'ensemble des secrétaires d'Etat et présidé par Laval, qu'est finalisé, avant sa présentation au Conseil des ministres suivant, le "Statut des israélites" ((Tal Bruttmann, Au Bureau des Affaires juives, p. 29)
- 1 octobre : de l'aveu de Paul Baudouin : "Long Conseil des ministres, de 17 heures à 19 h 45, où pendant deux heures est étudié le statut des israélites"
- 2 octobre : "Le texte du statut, dont on dispose d'une version définitive datant du 2 octobre, est donc arrêté et avalisé ce 1er octobre 1940" (Tal Bruttmann, Au Bureau des Affaires juives, p. 30)
Bien cordialement,
Francis.*** / *** |
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