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Dans ce texte :

pour aller plus loin... de 13emeDBLE le vendredi 04 juillet 2008 à 16h36

Emporté et poussé dans mes derniers retranchements par Ollivier, je pense avoir commis quelques erreurs de droit.

La problématique posée (qui n'a plus grand chose à voir avec l'incident regrettable qui s'est produit sur un autre forum) m'a amené à quelques digressions sur certains travers du Web, et particulièrement des forums (oui je l'écris comme ça na ! ;-)

L'adhésion à un forum peut être juridiquement qualifiée de plusieurs manières. En l'état, et sans creuser plus avant, il me semble que la qualification la plus juste juridiquement serait celle d'un contrat unilatéral de bienfaisance (au sens des articles 1101, 1103 et 1105 du code civil).

Une des parties (l'administrateur) s'engage à fournir à titre purement gratuit à l'autre partie (le membre) l'accès à un espace avec certaines fonctionnalités.

Le membre ne s'engage à rien (sauf si l'adhésion au forum suppose le versement d'une cotisation), mais doit respecter un certain nombre de règles, qui ne sont donc plus disciplinaire (c'est là une de mes erreurs) mais contractuelles.

Cette adhésion doit être expresse et répondre aux conditions de validité du consentement (article 1108 du code civil pour ceux que cela intéresse).

Le problème est que si les parties au contrat peuvent librement stipuler ce que bon leur semble, dans la limite des règles fixées par la Loi, un article fondamental du code civil, l'article 1134 précise que "Les conventions (...) doivent être exécutées de bonne foi".

Chacunes des parties doit donc exécuter son engagement (je rapelle que seul l'administrateur s'est engagé à quelque chose) de manière loyale et de bonne foi.

Outre le fait que le Juge puisse interpréter et compléter les conventions lorsque celles-ci ne sont pas claires ou complètes (article 1156 et suivants du code civil), il peut aussi refuser de faire appliquer telle clause expresse d'un contrat contraire aux usages et pratiques (même s'il n'y a pas d'infraction formelle à la Loi).

Enfin et surtout, la suppression unilatérale du compte procède donc d'une rupture du contrat de travail. Celle-ci ne peut intervenir que d'un commun accord entre les parties, ou pour les causes prévues par la Loi (article 1134).

Elle pourrait intervenir du fait de l'inexécution par une partie de son obligation, mais seulement dans un contrat synallagmatique (ce qui n'est pas à mon avis le cas de celui né lors de l'inscription et de l'adhésion à un forum).

Elle pourrait intervenir suite à la violation des règles fixées dans le contrat, à condition que ces règles soient licites, et qu'elles aient été consenties clairement lors de la conclusion du contrat. Dans l'hypothèse où une charte, acceptée préalablement, ne parle pas de l'effacement unilatéral d'un compte utilisateur, ni des circonstances et des procédures à appliquer dans ce cas, aucun Juge ne pourra valider un tel effacement.

C'est donc plus grave que ce que l'on pourrait croire. En outre, même si l'administrateur est dans son droit de procéder à telle ou telle mesure coercitive (dont l'effacement du compte), la jurisprudence a dégagé depuis 1917 la théorie de l'abus de droit qui permet à toute personne de soumettre au Juge la situation afin de faire condamner un abus commis (démontré par tous moyens).

S'il n'apparaît pas juridiquement impossible d'effacer des comptes sur un forum privé, encore faut-il que le document contractuel auquel tout nouvel inscrit adhère soit clair et non équivoque sur les circonstances et les procédures.

Et même dans ce cas, personne ne peut abuser de son droit.

Cordialement,

CM

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