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Dans ce texte :

question intéressante... de 13emeDBLE le vendredi 04 juillet 2008 à 15h09

je cite Olivier :

"Mais au moindre contentieux, elle ne tiendra pas."

Pas d'accord. En tout cas, j'espère qu'on n'en arrivera pas à ce niveau de judiciarisation.

Le problème est que justement la "judiciarisation" (que je ne souhaite pas non plus aurait l'avantage de ramener tout le monde du net au respect du minimum.

Si les forums doivent respecter les règles régissant les publications (écriture privée s'entend), il n'en demeure pas moi qu'ils doivent aussi respecter les règles qui régissent les rapports humains au sein de toute collectivité (qu'elle ait la personnalité morale ou non).

Lorsque vous fixez des règles à respecter et que vous prévoyez une ou plusieurs sanction, vous devez permettre au Juge de vérifier en cas de contestation de cette sanction :
- si les faits sont réellement fautifs ;
- si la sanction est proportionnée aux faits invoqués ;
- si la sanction n'a pas été prise pour un autre motif prohibé (discrimination) ;
- si la sanction n'est pas vexatoire (comportement portant atteinte à la dignité et au respect auquel toute personne a droit).

Souvent, les administrateurs (je ne vise aucun forum en particulier mais une pratique générale fréquente sur le net) ne s'embarrasse pas de telles précautions : un tel, pote de l'équipe se verra juste adressé un avertissement (laissé ad vitam eternam en ligne, ce qui pose aussi problème) tandis que d'autres seront directement bannis.

Or, le Juge a le pouvoir (et le devoir s'il est saisi) de contrôler l'application par l'administrateur de ses pouvoirs. Il se basera alors sur les règles fixées au préalable (d'où l'importance d'un vrai règlement intérieur et non des pseudo-chartes qui mélangent tout et ne règlent rien). En l'absence de règle, la situation de l'administrateur, peut-être dans son bon droit, sera comment dire "compromise".

Pour finir, je ne suis pas intervenu sur le verrouillage d'un post (qui est une mesure à mon sens de bonne administration, encore faut-il que la "charte" soit précise là-dessus), ni sur la modification de messages (conséquence comme vous le relevez de la responsabilité de l'administrateur du fait des contenus publiés par les membres).

Le bannissement est en revanche la cause première de mon intervention.

Il existe actuellement un contentieux en Allemagne relatif à un forum (membres bannis, d'autres avertis, avec un icône de blame accolé au nom dans le profil à la vue de tous sans limites de durée...) et à mon humble avis, la décision (fondée sur les garanties offertes par la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme) ne devrait pas être favorable à l'arbitraire de l'administrateur. Je suis cela comme je peux.

Donc je le répète, ne tranchons pas les questions qui ont été posées avant que les personnes concernées n'aient eu la possibilité de répondre. J'apprécie trop ce forum, véritable "vitrine" pour le grand public permettant de présenter la passion pour l'histoire militaire et la second eguerre mondiale d'une autre manière que les lieux communs fachos-militaristes habituels, pour ne pas tout faire pour que cette aventure continue. C'est seulement dans ce cadre que je me suis permis d'intervenir.

Pour conclure, sur notre débat, Ollivier, tout notre droit moderne est construit autour de la limitation et du contrôle des arbitraires (Pouvoirs publics, Employeurs, professionnels, Propriétaires, banquiers...) parfois en créant des règles délirantes au niveau juridique et procédural. Je serai très étonné que le Web échappe à cette tendance (ce serait la porte ouverte à trop de choses).

Cordialement,

CM

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