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Archives nationales - AN - France |
| - | Dans le cadre de l'organisation de la Résistance, la lettre R suivie de 1 à 6 indiquait une région de la zone Sud (zone non occupée jusqu'en 1942).
R1 : Région Rhône-Alpes (centre Lyon).
R2 : Région Provence-Côte d'Azur (centre Marseille).
R3 : Région Languedoc-Roussillon (centre Montpellier).
R4 : Région du Sud-Ouest (centre Toulouse).
R5 : Région de Limoges (centre Brives puis Limoges).
R6 : Région de l'Auvergne (centre Clermont-Ferrand).
En zone Nord occupée, les régions étaient définies par les simples lettres : P - A - B - C - D - M
(voir "zone")
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Dans ce texte : Petit cours de droit de Nicolas Bernard le jeudi 24 janvier 2008 à 20h30
> Je crois qu'il est temps que tu revoies sérieusement la
> question.
Et moi je crois que vous devriez sérieusement revoir vos connaissances juridiques (voir plus bas pour comprendre).
> L'une des énormités de cette affaire, c'est qu'on a été
> informé d'une enquête de police, d'ailleurs tardivement
> ouverte, par quelques communiqués des National Archives
> dont le dernier date de plus d'un an, mais en aucun cas
> d'une plainte. Il n'y a donc pas trace d'une
> instruction... à moins qu'elle ne soit elle-même
> secréte ? !
Si énormité il y a, elle n'émane pas de la perfide Albion, en l'occurrence...
Une instruction, ou une enquête, ne découle en effet pas nécessairement d'un dépôt de plainte.
Le Procureur de la République peut se saisir de lui-même ou être saisi à la suite d'un dépôt de plainte ou d'un signalement : l'important est qu'un fait susceptible de constituer une infraction soit porté à sa connaissance. Aucune nécessité d'un dépôt de plainte, donc - et encore heureux, d'ailleurs, pour des raisons assez évidentes, me semble-t-il.
Par principe, et je cause là du cas français, le juge d’instruction ne peut informer que s'il est saisi de réquisitions du Procureur de la République (je résume), ou en cas de dépôt de plainte avec constitution de partie civile à la suite d'un classement sans suite décidé par ledit Procureur.
En Englandie, il n'existe pas de juge d'instruction, et l'autorité menant l'enquête/poursuite/instruction demeure - si je ne m'abuse - la police. Le fait est que, de l'aveu des archives nationales britanniques, c'est la police qui s'est emparée du dossier. Comme en France, nulle nécessité d'un dépôt de plainte pour que le Ministère public se saisisse de l'affaire.
Bref, contrairement à ce que vous écrivez, il y a bel et bien instruction (au sens français du terme, c'est-à-dire, basiquement, "investigation and prosecution" en langage anglo-saxon). Le dossier se trouve chez le Ministère public.
Au fait : par principe, une instruction est secrète. Du moins en France. J'ignore si tel est le cas en Anglaiserie. *** / *** |
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