le Glossaire de Francis a trouvé :| - | Dans le cadre de l'organisation de la Résistance, la lettre R suivie de 1 à 6 indiquait une région de la zone Sud (zone non occupée jusqu'en 1942).
R1 : Région Rhône-Alpes (centre Lyon).
R2 : Région Provence-Côte d'Azur (centre Marseille).
R3 : Région Languedoc-Roussillon (centre Montpellier).
R4 : Région du Sud-Ouest (centre Toulouse).
R5 : Région de Limoges (centre Brives puis Limoges).
R6 : Région de l'Auvergne (centre Clermont-Ferrand).
En zone Nord occupée, les régions étaient définies par les simples lettres : P - A - B - C - D - M
(voir "zone")
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JO - Journal Officiel - Divers |
| - | Journal qui recueille les textes de lois, décrets... et tout ce qui fait le bonheur des juristes.
En Belgique on dit: le Moniteur Belge.
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Dans ce texte : Constat invalidé ! de Francis Deleu le lundi 27 novembre 2006 à 19h39
Bonsoir François, bonsoir à tou(te)s,
*** Un autre débat, jadis, avait ainsi tourné court*** (François Delpla)
Je suppose que tu as trouvé là un prétexte pour me sortir d'un mutisme imaginaire car je ne vois pas le rapport entre le retour à la neutralité de la Belgique, proclamée en 1937, et le "Statut des Juifs" à moins que tu n'aies planché sur une étonnante "affirmation" (de je ne sais qui et je ne sais où ?) faisant état d'une connivence entre Léopold III et Pétain.
Au passage, signalons que tu t'es emmêlé les touches du clavier (Ctrl + C et Ctrl + V) en m'attribuant des phrases de BRH et inversement. Mais c'est sans importance !
Revenons donc au Statut des Juifs, daté du 3 octobre 1940 et publié au JO de 18 ! Nos positions sont figées et, pour ma part, je n'ai rien à ajouter à tout ce que j'ai déjà dit.
Mais soit ! Pour te faire plaisir !
Tu m'opposes des révélations - qui, en fait, n'en sont pas - de Bruttmann ! Tu n'ignores pas que tout texte de loi suit un parcours obligé : discussions, amendements éventuels, approbation, promulgation (datation et signature des ministres concernés) et enfin publication.
Peut-être que "la clé de la serrure" se trouve aux archives du JO. Ne disposant ni du temps, ni des moyens de m'offrir un Bruxelles-Paris a/r, un volontaire est-il disposé à fouiller dans ce sens ?
Pistes de la recherche :
- JO du 18 octobre 1940, p. 5323.
- NB : à la page 5324 s'affiche la "loi sur les ressortissants étrangers de race juive" datée du 4 octobre.
- Entre le 3 et le 18 octobre, combien de JO ont été édités et quels textes fondamentaux y sont publiés ainsi que (et surtout) leurs dates de promulgation.
Peut-être y verrons-nous plus clair.
Bien cordialement,
Francis. *** / *** |
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