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Leclerc - Jean-Christophe Notin
La description du sujet




Remarque :

Pour que le Glossaire trouve un sigle, il doit être écrit en majuscules

Pour qu'il trouve un mot, il doit ètre orthographié et accentué correctement

§:c (

 

le Glossaire de Francis n'a rien trouvé dans :

Illustration de Jacques Ghémard le mardi 15 novembre 2005 à 23h34

Merci beaucoup pour cette réponse. Je cherchais vainement sur Internet les textes de lois de cette époque. Je trouve cette définition de la rupture juridique tres utile quand on pense à l'éternel débat sur la légitimité ou non du régime de Vichy.

Ni "oui" ni "non", "rupture" !

Amicalement Jacques

*** / ***

Consulter ou enrichir le Glossaire de Francis

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