le Glossaire de Francis a trouvé :
Journal Officiel - JO - Divers |
| - | Journal qui recueille les textes de lois, décrets... et tout ce qui fait le bonheur des juristes.
En Belgique on dit: le Moniteur Belge.
|
| - | Dans le cadre de l'organisation de la Résistance, la lettre R suivie de 1 à 6 indiquait une région de la zone Sud (zone non occupée jusqu'en 1942).
R1 : Région Rhône-Alpes (centre Lyon).
R2 : Région Provence-Côte d'Azur (centre Marseille).
R3 : Région Languedoc-Roussillon (centre Montpellier).
R4 : Région du Sud-Ouest (centre Toulouse).
R5 : Région de Limoges (centre Brives puis Limoges).
R6 : Région de l'Auvergne (centre Clermont-Ferrand).
En zone Nord occupée, les régions étaient définies par les simples lettres : P - A - B - C - D - M
(voir "zone")
|
Dans ce texte : Loi de 43 ? de Francis Deleu le mercredi 14 septembre 2005 à 16h38
Bonjour Jacques, bonjour à tou(te)s,
*** Il me semble donc que Francis devrait ajouter cette loi de 43 dans sa liste, s'il retrouve le texte dans sa doc (s'il nous précisait ses sources pour tout ça, ce serait pas mal d'ailleurs) ***
(Jacques)
- Je ne possède pas le texte de la loi signée en juin 1943. La loi n'ayant pas été promulguée sous la pression de Laval, logiquement elle n'a pas été publiée au JO.
- Par ailleurs, je cherche vainement la loi du 22 juillet 1940, publiée au JO du 23 juillet, instituant une commission chargée de réviser toutes les naturalisations accordées depuis 1927 et retirant la nationalité française à tous les naturalisés jugés indésirables.
Léon aurait-il ce texte dans son ouvrage "Les Juifs sous l'occupation" - Recueil des textes officiels français et allemands - 1940 - 1944 ?
- La mention des sources ! La source primaire est bien sûr le Journal Officiel reproduit dans un ou plusieurs livres et/ou sur Internet. Mais là, il faut se livrer à un travail de comparaison, chercher la version originale, rassembler des extraits,.... Alors que faire ?
Bien cordialement,
Francis. *** / *** |
Temps entre début et fin du script : 0.04 s 3 requêtes