Je sais, je sais, il est galvaudé de dresser des parallèles avec Vichy, mais tout de même, en ces temps où un gouvernement prétend graver dans le marbre de la la Constitution la possibilité de déchoir de leur nationalité française des binationaux nés Français, condamnés définitivement pour terrorisme, certains documents d'époque acquièrent ces temps-ci une saveur particulière:
Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français,
Sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice
Vu l’article 1er de la loi du 23 juillet 1940 portant que tout Français qui a quitté le territoire français métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l’étranger, sans ordre de mission régulier émanant de l’autorité compétente ou sans motif légitime, sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale et, par suite, avoir renoncé à la nationalité française, qu’il sera en conséquence déchu de cette nationalité par décret rendu sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice, et que cette mesure prendra effet à partir du jour fixé par le décret,
Décrétons :
Art. 1er. – Est déchu de la nationalité française, à dater du 2 août 1940:
M. de Gaulle (Charles André Joseph Marie), né le 22 novembre 1890 à Lille (Nord).
Art. 2. – Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Vichy, le 8 décembre 1940.
Philippe Pétain.
Post-Scriptum. - On le sait depuis Mein Kampf, mais ce qui frappe avec l'extrême droite (avant les matraques), c'est sa franchise: "Une fois le principe réhabilité, il faudra appliquer la déchéance de nationalité plus largement." (Florian Philippot, 27 décembre 2015) |