Bonsoir,

Peut-être quelques éléments de réponses dans les plaidoiries des avocats dont extraits de l'article ici :

- L'avocat du musée des Lettres et Manuscrits détenant les manuscrits du général de Gaulle estimait que les documents ne pouvaient pas « être assimilés à des archives publiques car le général de Gaulle ne représentait pas une autorité d’Etat, ni le Comité français de libération nationale un gouvernement à cette période ».

- L'avocat du ministère de la Culture, s'appuyant sur la jurisprudence et notamment celle du Conseil d’Etat, fait la distinction entre « Vichy et le maréchal Pétain comme une autorité de fait et le général de Gaulle comme un gouvernement de fait, coexistant et représentant (tous les deux) la France ».

Bien cordialement,
Francis.