il siérait de distinguer une loi, votée par des députés inspirés ou pas, et qui doit s'appliquer, d'une charte, qui tombe sous le coup de la loi si elle ne demande pas son respect, et qui est librement acceptée par quiconque publie dans le site qu'elle réglemente.

Vos considérations générales font penser à un homme d'ordre, et voilà que vous incitez à modifier soi-même la loi de façon sauvage ? Et la charte par-dessus le marché ?