Bonjour,

Il faut reconnaître que grâce à Boisbouvier, mais bien malgré lui, notre connaissance des abominations du régime pétainiste s'enrichit de jour en jour. Jacques vient d'en donner un nouvel exemple.
Je ferais un parallèle avec cet inconcevable arrêt du Conseil d'Etat sur la dénaturalisation des enfants nés en France. Ils étaient Français et subitement, sur décision d'une haute juridiction, ils ne sont plus rien, apatrides, administrativement NN.

Pour rappel : Jurisprudence sur l’extension des dénaturalisations aux enfants nés en France

Boisbouvier se garda d'y répondre!

Par ailleurs, je m'interrogeais sur les fondements légaux d'un tel arrêt. Les fripouilles du Conseil d'Etat en faisant appel aux spécialistes du droit.... de retour sur LdG après les fêtes.

Bien cordialement,
Francis.