Bonsoir,

Sujet passionnant que les mesures de rationnement-ravitaillement sous Vichy ! Passionnant mais compliqué pour s'y retrouver !

Ainsi le JOEF du 19 septembre 1940 publie pas moins de 22 lois auxquelles s'ajoutent 27 décrets, 33 arrêtés, 1 circulaire, 2 décisions, 2 listes et 3 avis qui concernent uniquement les questions de rationnement et/ou ravitaillement.
Cette fièvre législative aura comme conséquence - dans les semaines qui suivront - d'une multiplication d'erreurs matérielles et de contradictions qui nécessiteront autant d'arrêtés rectificatifs.

Un juriste écrira : "Médiocrement rédigées, obscures, souvent ineffectives, à faible durée de vie, les lois contemporaines donnent le triste spectacle d'une déchéance qui s'accélère"

Bien cordialement,
Francis.