en fait je n'ai pas le texte du jugement (où l'as-tu pris ? est-il en ligne ?) et cet extrait confirme bien mon intuition.

Le dossier de la cassation refusée serait bien intéressant et sa date aussi.

De même que la date des nouvelles poursuites. Pas très éloignée, à mon avis, de l'ahurissant télégramme de Weygand (en tant que ministre de la Défense) sur les poursuites à engager contre Mandel :

(…) faites ouvrir immédiatement devant le tribunal militaire de Casablanca une information contre X pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat.
Cette information pourra être transformée dès la clôture de la session parlementaire par (sic) une information visant expressément M. Mandel.
Vous inviterez également le commissaire du gouvernement à faire une enquête sur la possibilité de poursuivre l’ensemble des menées accomplies en Angleterre par le colonel de Gaulle, et qui paraissent devoir rejoindre directement l’action menée par la personnalité parlementaire susvisée .

C'est adressé à Noguès et c'est du 8 juillet.