Lois fiscales ou aryanisation ? - A livre ouvert ... - forum "Livres de guerre"
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A livre ouvert ... / les contributeurs de "Livres de Guerre"

En réponse à
-1lois fiscales dans le régime de vichy de carla

Lois fiscales ou aryanisation ? de Francis Deleu le vendredi 09 mars 2007 à 17h59

Bonjour et bienvenue sur "Livres de Guerre"

**** Est-ce que quelqu'un sait me dire si pendant le régime de Vichy ont été faite des lois fiscales particulieres ***

A ma connaissance, peu de lois fiscales spécifiques ont fondamentalement modifié les régimes fiscaux déjà en application avant-guerre. Quelques textes ont été modifiés, d'autres promulgués dans le contexte d'une économie de pénurie.

Mais peut-être votre question porte-t-elle sur la spoliation des biens juifs et sur les lois d'aryanisation ? A vous de bien vouloir le préciser !
Déjà, en attendant, le texte intégral de loi du 22 juillet 1941 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux Juifs, publiée au Journal Officiel du 26 août 1941 :
Cette loi, point d'orgue des textes qui ont précédé et de ceux qui ont suivi, furent une source de revenus au budget de l'Etat. Mais peut-on parler de lois fiscales ?
Nous pourrions également mentionner "l'amende du milliard" sanctionnant les attentats commis contre l'occupant allemand. C'est l'Union générale des Israélites de France ( UGIF ) qui sera chargée de réunir les fonds... auprès de ses membres.

Bien cordialement,
Francis.

*** / ***

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